Politique de confidentialité
Dernière mise à jour de la politique : 1er mai 2024
1. Objectif
Comact s’engage à protéger la vie privée et la sécurité des renseignements personnels des individus et à se conformer à toutes les lois applicables en matière de confidentialité dans les juridictions où nous opérons.
Aux fins de la présente Politique, «Comact» désigne BID Group Holdings Ltd., BID Group Technologies Ltd. faisant affaire sous le nom de « Comact Technologies », BID Group Construction Ltd. faisant affaire sous le nom de « Comact Project Services », BID Group Technologies US Inc. faisant affaire sous le nom de « Comact Technologies », et BID Group Construction US Inc. faisant affaire sous le nom de « Comact Project Services », ainsi que leurs filiales et sociétés affiliées.
Cette Politique de confidentialité (la « Politique ») décrit comment nous pouvons collecter, utiliser, divulguer, conserver, éliminer et traiter autrement (collectivement, « Traiter »), et comment vous pouvez corriger, mettre à jour et accéder à vos renseignements personnels que nous détenons sur vous, soit que vous fournissez en tant qu’utilisateur ou que nous pouvons collecter à travers, (a) notre site web trouvé à l’adresse www.comact.com et les sites web associés (collectivement, le « Site Web »), (b) notre solution logicielle en tant que service/ logiciel hébergé dans le cloud OPER8 et toutes les applications connexes, sites web, portails, logiciels locaux et autres services technologiques (collectivement, la « Solution »), et (c) les produits, services, logiciels et outils que nous fournissons via le Site Web ou la Solution (collectivement avec le Site Web et la Solution, les « Services ») et (d) lorsque vous soumettez votre candidature pour un emploi chez nous. Pour plus de clarté, toute référence aux « Services » inclut une référence à toute partie ou aspect des Services.
Cette Politique ne s’applique pas aux renseignements personnels de nos employés, aux informations de contact professionnelles, aux informations anonymisées, lorsque les lois applicables permettent l’anonymisation, ou à d’autres informations exemptées des lois applicables en matière de confidentialité.
Cette Politique fait référence à notre Contrat de licence d’utilisateur final OPER8 et à nos Conditions d’utilisation disponibles sur la page principale à http://www.comact.com/ ou envoyés par courriel avant votre utilisation de la Solution, et en fait partie intégrante.
VEUILLEZ LIRE CETTE POLITIQUE ATTENTIVEMENT. En utilisant ou en accédant à notre Site Web ou à la Solution, ou autrement en choisissant de nous fournir vos renseignements personnels, en ayant recours à nos Services ou en déposant votre candidature pour un emploi chez nous, vous reconnaissez et consentez à ce que nous traitions vos renseignements personnels au Canada et ailleurs conformément à cette Politique et tel que cela peut être plus précisément identifié lorsque les renseignements personnels sont collectés. Si vous ne consentez pas au traitement de vos renseignements personnels, veuillez ne pas accéder ou continuer à utiliser le Site Web, la Solution ou aucun de nos Services, ou ne fournissez aucun renseignement personnel à notre intention.
2. Definitions
Informations de contact professionnelles : Toute information permettant de contacter un individu dans un lieu d’affaires et comprenant le nom, le poste ou le titre, le numéro de téléphone professionnel, l’adresse professionnelle, l’adresse courriel professionnelle ou le numéro de fax professionnel de l’individu.
Renseignements personnels : Tout renseignement concernant une personne physique ou tout renseignement qui peut être utilisé, seul ou en combinaison avec d’autres renseignements, pour identifier un individu (par exemple, le nom d’un individu, son adresse postale, son numéro de téléphone et son adresse courriel). Les renseignements personnels n’incluent pas les informations de contact professionnel, lorsque la loi le permet, les informations qui ont été anonymisées de manière à ne pas être associées à un individu identifiable, ou d’autres informations qui sont exemptées par les lois sur la vie privée applicables.
Renseignements personnels des employés : Tout renseignement personnel qui est collecté, utilisé, conservé ou divulgué uniquement aux fins raisonnablement nécessaires pour gérer ou mettre fin à une relation d’emploi. Cette Politique s’applique toutefois aux renseignements personnels des candidats qui nous soumettent leur candidature pour un emploi chez nous. Veuillez consulter les détails ci-dessous.
3. Collecte des renseignements personnels
Les types d’informations que nous recevons et collectons dépendent de la manière dont vous utilisez nos Services. Nos Services ont des fonctionnalités facultatives qui, si elles sont utilisées, nécessitent que nous collections des informations supplémentaires pour fournir ces fonctionnalités. Vous serez informé de cette collecte, le cas échéant. Si vous choisissez de ne pas fournir les informations nécessaires pour utiliser une fonctionnalité, vous ne pourrez pas utiliser cette fonctionnalité.
Renseignements personnels collectés directement :
Lorsque vous utilisez nos Services ou postulez un emploi chez Comact, nous pouvons collecter les renseignements personnels suivants auprès de vous :
- Coordonnées, telles que le prénom et le nom de famille, l’adresse courriel, l’adresse postale et le numéro de téléphone;
- Informations sur l’entreprise, telles que le nom de l’entreprise, le poste, l’adresse courriel de l’entreprise, l’adresse postale de l’entreprise et le numéro de téléphone de l’entreprise;
- Informations sur l’emplacement, telles que la ville, la province, l’état, le territoire et le pays;
- Informations liées à l’emploi, telles que l’expérience académique et professionnelle, l’éligibilité au travail, etc.;
- Identifiants uniques, tels que le nom d’utilisateur, le numéro de compte et le mot de passe; et
- Toute autre information que vous fournissez volontairement via nos Services
Vos renseignements personnels peuvent être collectés lorsque :
- Vous remplissez des champs libres sur notre site Web;
- Vous interagissez avec nous à travers les Services;
- Vous communiquez avec nous par téléphone ou par courriel; et
- Vous utilisez autrement nos Services.
Nous ne collectons que les renseignements personnels dont nous avons besoin. Nous vous encourageons à ne pas nous fournir de renseignements personnels au-delà de ce qui est nécessaire et tel que demandé par nous.
Renseignements personnels collectés automatiquement :
Nous, et nos partenaires tiers, pouvons également collecter automatiquement des informations vous concernant ainsi que tout ordinateur ou appareil que vous utilisez pour accéder à nos Services, lire nos courriels ou autrement interagir avec nous. Certaines des informations que nous pouvons collecter, et les moyens par lesquels nous pouvons les collecter, comprennent :
- Cookies. Lorsque vous visitez ou utilisez le site Web, nous pouvons envoyer un ou plusieurs cookies – de petits fichiers texte contenant une chaîne de caractères alphanumériques – à votre ordinateur ou appareil qui nous permet d’identifier de manière unique votre navigateur, votre ordinateur ou votre appareil. Les cookies nous permettent de collecter des informations standard sur les journaux Internet sur la manière et le moment où vous accédez et utilisez notre site Web, y compris votre adresse IP, des identifiants uniques de dispositifs, des données de localisation, des journaux Web, le fuseau horaire, la date, vos préférences linguistiques, les paramètres de votre navigateur et les navigateurs utilisés, les adresses Web visitées, les liens cliqués, d’autres données de communication, les recherches effectuées et les pages visitées. Nous utilisons les cookies à plusieurs fins, notamment pour : nous assurer que le site Web est optimisé pour votre utilisation et pour les communications futures entre vous et nous; suivre vos préférences spécifiées lors de l’utilisation du site Web; nous aider à maintenir et à gérer votre statut de connexion ou de déconnexion pendant que vous utilisez le site Web; estimer et rapporter la taille totale de notre public et le trafic, et mener des recherches pour améliorer notre contenu, nos produits et services. Nous pouvons également utiliser des cookies et d’autres technologies dans le cadre de campagnes de publicité en ligne pour suivre les réponses à nos annonces. Vous pouvez gérer les préférences de cookies dans les paramètres de votre navigateur, mais veuillez noter que si vous refusez de permettre les cookies, vous risquez de ne pas pouvoir utiliser certaines fonctionnalités ou fonctionnalités de notre site Web.
- Fichiers journaux. Nous pouvons enregistrer des informations de fichiers journaux chaque fois que vous accédez au site Web. Ces informations peuvent inclure des informations telles que : votre adresse IP, type de navigateur, identifiants uniques de dispositifs, informations sur votre ordinateur ou votre appareil, nombre de clics, comment vous interagissez avec des liens, des fonctionnalités ou des fonctionnalités sur le site Web, et d’autres informations similaires.
- Données d’utilisation. Nous pouvons également collecter des informations sur la manière dont vous utilisez notre site Web et/ou nos Services. Par exemple, le site à partir duquel vous venez et le site vers lequel vous vous rendez lorsque vous quittez notre site Web, les pages que vous visitez, les liens sur lesquels vous cliquez, la fréquence à laquelle vous accédez à notre site Web, si vous ouvrez des courriels ou cliquez sur les liens contenus dans des courriels, si vous accédez à notre site Web à partir de plusieurs appareils, l’heure de la dernière connexion, et d’autres actions que vous effectuez sur notre site Web. Nous pouvons collecter des données analytiques, ou utiliser des outils d’analyse tiers, pour nous aider à mesurer le trafic et les tendances d’utilisation pour le site Web.
Collecte auprès de tiers
Nous ne collectons pas délibérément vos renseignements personnels auprès de tiers, sauf si vous y consentez ou si nous sommes par ailleurs exemptés, autorisés ou tenus de le faire par les lois applicables. Par exemple, nous pouvons collecter vos renseignements personnels auprès des tiers suivants :
- Votre ou vos représentants autorisés;
- Organisation(s) à laquelle vous avez déjà donné votre accord pour la collecte de vos renseignements personnels
- Sources publiques où vos renseignements personnels sont publiquement disponibles.
Si nous collectons vos renseignements personnels auprès d’un tiers, nous traiterons ces informations dans le but pour lequel elles nous ont été fournies conformément à cette Politique et à la politique en vertu de laquelle ces informations ont été collectées, et nous pouvons également les traiter comme autrement autorisé par la loi applicable ou en vertu de la présente Politique.
Liens vers des sites et services tiers
Nos Services peuvent contenir des liens vers d’autres sites web, applications ou ressources Internet (« Services Tiers ») qui sont fournis ou rendus disponibles uniquement pour votre commodité et votre information. Lorsque vous cliquez sur l’un de ces liens, vous contactez ces Services Tiers. Nous n’endossons pas et n’avons aucune responsabilité ni aucun contrôle sur ces Services Tiers, leur contenu ou leur traitement de vos renseignements personnels. Nous vous encourageons à lire les politiques de confidentialité de ces Services Tiers pour savoir comment ils traitent vos renseignements personnels.
4. Objectifs pour lesquels les renseignements personnels sont traités
Nous pouvons traiter vos renseignements personnels pour les objectifs suivants :
- Vérifier et authentifier votre identité;
- Faire fonctionner, maintenir et vous fournir les Services ainsi que toutes les fonctionnalités du Site Web et de la Solution;
- Garantir que les Services sont optimisés pour votre utilisation et votre bénéfice;
- Analyser l’expérience utilisateur et améliorer les Services;
- Vous fournir les informations demandées, répondre à vos questions et/ou vos demandes;
- Tenir des registres précis;
- À des fins de recrutement et d’embauche, y compris pour envisager votre candidature à un emploi et/ou votre adéquation à un poste;
- Communiquer avec vous pour vous fournir des informations sur nous (y compris des communiqués de presse, des bulletins d’information et des avis concernant les promotions ou événements à venir);
- Solliciter vos commentaires sur votre satisfaction et votre expérience avec nos Services (y compris par le biais d’enquêtes occasionnelles);
- Exécuter nos obligations découlant de tout contrat ou transaction conclu entre vous ou votre organisation et nous;
- Se conformer aux politiques et procédures internes ainsi qu’aux autres exigences légales, comptables ou de sécurité;
- Nous protéger, vous-même et d’autres contre la fraude et les erreurs, et protéger nos intérêts commerciaux;
- Recouvrer les dettes qui nous sont dues;
- Gérer ou transférer nos actifs ou passifs (par exemple, en cas d’acquisition ou de fusion, la fourniture de garanties pour une facilité de crédit ou le changement de fournisseur de produits ou services); et
- Partager vos renseignements personnels avec nos contractants, consultants et autres fournisseurs de services tiers, tels que les fournisseurs d’hébergement, les agences de publicité, les fournisseurs de services de paiement ou les agences de service à la clientèle (« Sous-traitants ») qui ont besoin de ces informations pour nous aider à établir, maintenir et gérer notre relation avec vous, et à optimiser ou fournir les Services de votre utilisation et bénéfice. Veuillez noter que nous pouvons modifier ou ajouter des Sous-traitants à tout moment, à notre seule discrétion, soit au Canada, soit ailleurs.
Nous ne traiterons pas vos Renseignements Personnels à d’autres fins sans votre consentement, sauf autorisation ou exigence de la loi.
5. Divulgation des renseignements personnels
Nous ne partagerons pas vos renseignements personnels avec des tiers, sauf si cela est permis par la loi.
Nous pouvons divulguer vos renseignements personnels aux fins décrites dans cette Politique de la manière suivante :
- À nos employés, contractants et agents selon les besoins;
- À nos partenaires commerciaux et affiliés;
- À nos prestataires de services (tel que discuté ci-dessus);
- Aux forces de l’ordre, aux autorités gouvernementales ou réglementaires, ou à d’autres autorités légales, strictement selon ce que la loi exige; et
- À des tiers, conformément à la loi applicable, dans le cadre d’une réorganisation d’entreprise, d’une fusion ou d’une fusion avec une autre entité, ou d’une vente de tout ou partie substantielle de nos actifs ou valeurs mobilières.
6. Base juridique pour le traitement des renseignements personnels
Nous ne traiterons vos renseignements personnels qu’avec votre consentement, sauf si des lois applicables nous exemptent, nous autorisent ou nous obligent à le faire. La forme de consentement peut varier en fonction des circonstances et du type d’informations. Votre consentement peut être explicite, avec des options claires pour dire « oui » ou « non » (comme lorsque vous êtes invité à cocher une case pour indiquer votre consentement), ou implicite (par exemple lorsque vous nous fournissez votre adresse via un formulaire ou un courriel demandant des informations et que nous utilisons ces moyens pour répondre à votre demande). Votre consentement peut également être donné par votre représentant autorisé. Tenant compte des exigences de la loi, de la sensibilité de vos renseignements personnels, des finalités de la collecte et de vos attentes raisonnables, nous obtiendrons la forme de consentement appropriée aux renseignements personnels traités. Sauf lorsque cela est permis par une des exceptions de la loi, lorsque nous traitons vos renseignements personnels à des fins nouvelles, nous documenterons cette nouvelle finalité et vous demanderons à nouveau votre consentement.
Vous pouvez refuser de donner votre consentement ou nous informer à tout moment que vous souhaitez retirer ou modifier votre consentement au traitement de vos renseignements personnels sans pénalité, sous réserve de restrictions légales, contractuelles ou autres et d’un préavis raisonnable, en vous désabonnant de l’utilisation de vos renseignements personnels ou en contactant notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 12 ci-dessous). Cependant, si vous retirez ou modifiez votre consentement, nous pourrions ne pas être en mesure de vous fournir les Services.
Outre le consentement, nous pouvons également traiter vos renseignements personnels sur d’autres bases juridiques, si les lois applicables le permettent.
7. Transferts transfrontaliers de données
Dans la mesure où la loi applicable le permet, nous pouvons, aux fins décrites dans cette Politique, transférer les renseignements personnels que nous collectons vers les États-Unis et d’autres juridictions qui peuvent ne pas être considérées comme offrant le même niveau de protection de la vie privée que le Canada.
Les mesures que nous utilisons pour protéger les renseignements personnels sont soumises aux exigences légales des juridictions vers lesquelles nous transférons des renseignements personnels, y compris les obligations légales de divulguer des informations aux organismes chargés de l’application de la loi et aux autorités gouvernementales dans ces juridictions.
8. Sécurité des renseignements personnels
La sécurité de vos renseignements personnels nous tient à coeur. Nous protégeons les renseignements personnels que nous détenons ou contrôlons en utilisant des mesures de sécurité physiques, technologiques et organisationnelles raisonnables conçues pour prévenir tout accès non autorisé, collecte, utilisation, divulgation, copie, modification, destruction, perte ou tout autre risque similaire.
Nous prendrons des mesures raisonnables, par le biais de moyens contractuels ou autres moyens, pour nous assurer que nos Sous-traitants mettent en oeuvre un niveau de protection comparable.
Cependant, aucun mode de transmission sur Internet, ou de stockage électronique, n’est totalement sécurisé. Par conséquent, malgré nos mesures de sécurité et protocoles, nous ne pouvons garantir pleinement la sécurité de vos Renseignements Personnels et vous devez toujours faire preuve de prudence lorsque vous divulguez des renseignements personnels sur Internet.
9. Droits et choix en matière de confidentialité
Accès à vos renseignements personnels
Vous avez le droit d’accéder à vos renseignements personnels que nous détenons.
Sur votre demande écrite, nous vous fournirons vos renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle. Nous vous fournirons également des informations sur les façons dont ces renseignements personnels sont utilisés et une description des personnes ou organisations à qui ces renseignements personnels ont été divulgués. Nous pouvons vous facturer des frais raisonnables pour cela.
Nous pourrions avoir besoin de demander des informations spécifiques de votre part pour nous aider à confirmer votre identité et à garantir votre droit d’accès aux renseignements personnels (ou d’exercer l’un de vos autres droits). Il s’agit d’une autre mesure de sécurité appropriée pour garantir que les renseignements personnels ne sont pas divulgués à des personnes qui n’ont pas le droit de les recevoir.
L’accès peut être refusé si cela est autorisé ou requis par la loi applicable. Si l’accès ne peut être fourni, nous notifierons par écrit, dans les 30 jours, la personne faisant la demande des raisons du refus.
Correction de vos renseignements personnels
Nous fournirons les efforts raisonnables pour nous assurer que les renseignements personnels que nous utilisons ou divulguons sont exacts et complets.
Si vous démontrez l’inexactitude ou l’incomplétude de vos renseignements personnels, nous modifierons les informations selon les besoins. Si nécessaire, nous enverrons les informations modifiées aux tiers à qui les informations ont été divulguées.
Si un différend concernant l’exactitude de vos renseignements personnels n’est pas résolu à votre satisfaction, nous annoterons les renseignements personnels en notre possession ou sous notre contrôle avec une note indiquant que la correction a été demandée mais non effectuée.
10. Conservation des renseignements personnels
Nous supprimerons, détruirons, effacerons, agrégerons ou rendrons anonymes les documents ou autres enregistrements contenant des renseignements personnels dès qu’il est raisonnable de penser que le but initial n’est plus servi par la conservation des informations et que la conservation n’est plus nécessaire aux fins légales ou commerciales ou pour lesquelles les renseignements personnels ont été collectés initialement.
Nous conserverons les renseignements personnels utilisées pour prendre une décision vous concernant pendant au moins un an après les avoir utilisées pour prendre la décision.
11. Mises à jour ou modifications de cette politique
Cette politique a été mise à jour pour la dernière fois à la date de « Dernière mise à jour » indiquée au début de cette politique.
Nous pouvons mettre à jour cette politique de temps à autre pour assurer le respect continu des lois applicables et pour tout autre motif que nous jugeons raisonnablement nécessaire. Nous vous encourageons donc à consulter périodiquement cette politique pour vous assurer que vous êtes informé de tout changement.
Si nous apportons des modifications importantes, nous vous informerons soit (a) par courriel (envoyé à l’adresse courriel répertoriée dans nos dossiers), soit (b) en fournissant un avis sur le site Web ou la Solution avant que le changement ne devienne effectif. Toutes les modifications apportées à cette politique s’appliqueront aux renseignements personnels déjà collectés, ainsi qu’aux renseignements personnels collectés après la date à laquelle cette politique est publiée ou à la date spécifiée dans la notification. Votre utilisation continue des Services après la date d’entrée en vigueur de toute modification de cette politique signifie votre acceptation de ces changements.
12. Coordonnées du responsable de la protection des renseignements personnels
Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant cette politique ou notre traitement de vos renseignements personnels, vous pouvez contacter notre responsable de la protection des renseignements personnels à :
Stéphane Desjardins, Responsable de la protection des renseignements personnels et Vice-Président Senior, Technologie
18095, rue Lapointe
Mirabel Québec J7J 1E3
Canada
confidentialite@comact.com
Si vous n’êtes pas satisfait de la réponse de notre responsable de la protection des renseignements personnels à votre question ou préoccupation, vous avez l’option déposer une plainte conformément aux lois sur la vie privée applicables. Notre responsable de la protection des renseignements personnels vous fournira les coordonnées pour le faire si vous en faites la demande.